Réglementation en vigueur

Le 1er septembre 2008, une Nouvelle Ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 est entrée en vigueur. Vous en trouverez le texte complet, en cliquant sur ce lien.

En sélectionnant les sous-menus de droite, vous y trouverez des explications et des liens sur ces nouvelles réglementations fédérales et cantonales.

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